Prestations d'états des lieux des logements de fonction des collèges du Département des Bouches-Du-Rhône

Objet

Prestations d'états des lieux des logements de fonction des collèges du Département des Bouches-Du-Rhône

Description

Le présent accord-cadre concerne l'organisation, l'établissement et la gestion des états des lieux d'entrée et de sortie pour les occupations des logements de fonction des collèges publics du département des Bouches du Rhône. L'accord-cadre avec montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et montant maximum annuel de 18 750 Euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, soit une durée globale de 48 mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département des Bouches-du-Rhône

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services immobiliers, code 70000000

Prix habituel

montants de référence du code 70000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte