Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle

Objet

Entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle

Description

Le présent contrat a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine de Chaalis dans le cadre d'un chantier d'insertion professionnelle. Le titulaire se réfère au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour connaitre le descriptif des prestations. Il s'agit d'un contrat réservé en application des articles L 2113-12 à L 2113-14 du Code de la commande publique (CCP). En application desdits articles les candidats admis à répondre à la consultation portant sur le présent contrat sont : - Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes - Etablissement et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes - Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Le contrat est exécuté sur le domaine de Chaalis, 60300 Fontaine-Chaalis. Le titulaire se réfère strictement aux CCTP pour connaitre les lieux exacts d'exécution. · département : Oise (60)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte