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Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône

Commune de ValserhoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 5 janvier 2026

Le besoin

Objet
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône
Description
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisée ou via une solution virtuelle s'appuyant sur un support de paiement déjà existant (carte bancaire personnelle de l'agent) et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé. La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
Durée
48 mois
Début prévu
5 janvier 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-49291 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 4 offres reçuesaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel
montants de référence du code 66133000
Code CPV
Chèques-repas, code 30199770
Prix habituel
montants de référence du code 30199770
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-123379
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-123379 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 novembre 2025
Dernière publication
7 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Valserhône
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-123379, paru le 7 novembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)