Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour l’année 2026.-.

Objet

Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour l’année 2026.-.

Description

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2026. Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 75 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 45 000.00 euros HT.-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

02000 LAON · département : Aisne (02)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte