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Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées pers

Commune de RennesProcédure ouverteServices

Attribué592 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 5 janvier 2026

Le besoin

Objet
Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées pers
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes Métropole
Durée
12 mois
Début prévu
5 janvier 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Rennes, 35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-21277 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce592 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-123217
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-123217 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2025
Dernière publication
6 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Rennes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-123217, paru le 6 novembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)