Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires

Date limite de réponse3 déc. 2025clos, publié le 5 novembre 2025

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Le besoin

Objet: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Description: La présente convention précise les conditions dans lesquelles la commune autorise, sous réserve du paiement d'une redevance, à titre précaire et révocable, l'occupation du domaine public pour installer et exploiter des automates de distribution de boissons et de denrées alimentaires. Aucune autre activité à l'initiative de l'occupant ne sera autorisée. La présente convention est régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants.
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes · département : Alpes-Maritimes (06)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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