Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Objet

Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Description

impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Durée

48 mois

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « durée ferme 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2026fin estimée
   Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête

   Titulaire : Ipsos Observer

   150 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte