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Fourniture d'un service de Gestion déléguée « retraite / invalidité décès

Caisse de Prevoyance et de Retraite des NotairesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Fourniture d'un service de Gestion déléguée « retraite / invalidité décès
Description
Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de Gestion déléguée « retraite / invalidité décès. Le service de Gestion déléguée « retraite / invalidité décès » à fournir consiste notamment en : Une assistance apportée à la CPRN dans le cadre des activités de gestion administrative de dossiers cotisants/assurés et une assistance apportée à la CPRN dans le traitement des fichiers émanant de différents organismes de sécurité sociale. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ce marché sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 720.000,00 € HT (864.000,00 € TTC). Les pièces constitutives du marché fixent l’ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande préciseront la quantité, le type et la nature de la prestation à exécuter et le cas échéant, la durée/horaire/lieu d’exécution de la prestation.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Paris 75008 · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de sécurité sociale obligatoire, code 75300000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 75000000 (Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
705 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-123065
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-123065 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2025
Dernière publication
4 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
78433889900015
Nom publié sur cet appel d'offres
Caisse de prévoyance et retraire des notaires (CPRN)
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-123065, paru le 4 novembre 2025