Accord-cadre de Maîtrise d'OEuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux

Objet

Accord-cadre de Maîtrise d'OEuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux

Description

Il a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance et de diagnostic technique sur les collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux (centres médico-sociaux, centres d'exploitation des routes, archives, dojo, bibliothèque, bureaux, sites culturels …). Ces sites sont gérés par la Direction des Collèges et de l'Éducation et la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Les opérations de travaux concernées sont : - Opérations de travaux programmées du PPI Collège et du PPI de la Direction du Patrimoine et de la Logistique dans la limite du seuil autorisé en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles (travaux neufs, extension ou réhabilitation) - Opérations de gros travaux de maintenance complémentaires (hors PPI) - Opérations de travaux non programmées devenues nécessaires (mise en conformité, adaptation technique, adaptation d'usage, désamiantage, déconstruction …) - Opérations de travaux faisant suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, dommages-ouvrages…) - Diagnostics préalables / Faisabilité technique Sont exclues : - Les opérations de travaux faisant l'objet d'une obligation de concours ainsi que celles imposant une procédure formalisée pour la maîtrise d'oeuvre - Les opérations de gros travaux de maintenance intégrées au PPI (programmation triennale pour les collèges)

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois »

Lieu d'exécution

Rouen Cedex, 76101 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Développement durable : 10 % ; Prix : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis