Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, en fonction du délai stipulé par le candidat et ne pouvant excéder 10 jours ouvrés.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Département de la Haute-Vienne
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Fournitures de bureau, code 30192000
- Prix habituel
- montants de référence du code 30192000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-12293
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-12293 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2025
- Dernière publication
- 3 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-12293, paru le 3 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)