Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de NANGIS

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de NANGIS

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Nangis engage la présente procédure en vue de souscrire ses contrats d'assurances couvrant l'ensemble de ses risques, répartis en quatre lots distincts : Lot n°1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Une variante imposée, ayant le caractère de prestation alternative, est définie à l'acte d'engagement, lequel tient lieu de CCAP. Lot n°2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées à l'acte d'engagement valant CCAP, ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lot n°3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont également définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP correspondant. Lot n°4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Nangis, 77370 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

426 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis