Concession du service public pour les opérations de mise en fourrière de véhicules terrestres en stationnement gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville de Vienne

Objet

Concession du service public pour les opérations de mise en fourrière de véhicules terrestres en stationnement gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville de Vienne

Description

Durée de la concession de service public : durée de trois (3) ans avec une prise d'effet du contrat fixée au 03 août 2026, pour une échéance au 02 août 2029. La présente consultation est menée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et articles aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation

Début prévu

3 août 2026

Lieu d'exécution

38200 - VIENNE · département : Isère (38)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000

Prix habituel

montants de référence du code 75240000

Code CPV

Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public