Accord-Cadre à bons de commande pour l’impression et la fabrication des supports de communication lot n° 1 : impression des supports print de communication lot n° 2 : fabrication des materiels et V...

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour l’impression et la fabrication des supports de communication lot n° 1 : impression des supports print de communication lot n° 2 : fabrication des materiels et V...

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication des supports d'information et des outils de communication de PLAINE COMMUNE HABITAT. En notre qualité d'Office Public en charge de la gestion et du développement de l'habitat sur une partie du territoire de l'agglomération Plaine Commune, nous avons un rôle de diffusion de documents et de supports dans le cadre de nos activités de gestionnaire de développeur de l'habitat. Il s'agit d'imprimer et/ou fabriquer des supports d'information et des outils de communication à vocation interne et externe, à usage administratif, technique et/ou promotionnel. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les lots du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront faire l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre. »

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis