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Accompagnement individualisé des SSIAD et SAAD vers une transformation en SAD MIXTES au niveau juridique, financier et organisationnel
Departement du VarProcédure ouverteServices
Attribué108 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement individualisé des SSIAD et SAAD vers une transformation en SAD MIXTES au niveau juridique, financier et organisationnel
- Description
- L'objectif de cette consultation est de désigner un prestataire susceptible d'accompagner les gestionnaires souhaitant se regrouper en vue : -de définir leur modèle juridique le mieux adapté pour porter à terme, l'autorisation administrative conjointe délivrée par le Département et l'Agence régionale de santé, -de leur apporter un appui méthodologique pour leur permettre de déposer avant le 31 décembre 2025 un projet de convention d'une durée maximale de 5 ans accompagné d'un pré-projet d'autorisation, -de les accompagner dans un délai de 6 mois au-delà du 31 décembre 2025 pour construire un plan d'action sur 5 ans, leur permettant de mettre en place étape par étape une gouvernance et une gestion centrée sur une entité juridique unique en identifiant les différents freins et les leviers. Ce marché couvre un nouveau besoin apparu suite à l'entrée en vigueur, le 30 juin 2023, de la nouvelle réglementation des SAD (réponse à un appel à manifestation d'intérêts de la CNSA). Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le financement est assuré par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
- Début prévu
- 30 juin 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 points ; Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif : 55 points ; Valeur environnementale : 5 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-63835 (nouvel onglet)paru le 8 juin 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 108 100 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 99 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-12227
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-12227 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2025
- Dernière publication
- 4 février 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental du Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-12227, paru le 4 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)