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La présente consultation porte sur le choix d’un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée déterminée, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2035, à réhabiliter, a...

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Objet
La présente consultation porte sur le choix d’un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée déterminée, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2035, à réhabiliter, a...
Description
La présente consultation porte sur le choix d’un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée déterminée, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2035, à réhabiliter, aménager, équiper, occuper un terrain du domaine aéroportuaire, sans accès piste, d’environ 10 400m², clôturé, comprenant une aire bétonnée et un ensemble de trois bâtiments techniques sans accès piste. L’ensemble des investissements éventuellement prévus est à la charge des occupants. Cette consultation suit le régime général d’attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) fixé au Code général de la propriété des personnes publiques.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-122216
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-122216 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 novembre 2025
Dernière publication
3 novembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-122216, paru le 3 novembre 2025