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Transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre

Commune de TonnerreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 déc. 2025clos, publié le 31 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre
Description: La présente consultation concerne les transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre. Le marché est décomposé en trois lots : - Lot n°1 : Transport scolaire et transport "ville" - Lot n°2 : Navettes urbaines du mercredi et samedi - Lot n°3 : Transports occasionnels. Le marché public est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Les prestations des lots n°1 et 2 feront l'objet d'un marché ordinaire. Les prestations du lot n°3 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: Tonnerre
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication