DIJON METROPOLE - Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' Dijon Métropole

Objet

DIJON METROPOLE - Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' Dijon Métropole

Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat et couvrant aussi bien la partie à prix unitaires que la partie à prix forfaitaire, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

60 mois

Début prévu

27 avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat (27/04/2025 - date prévisionnelle de notification non contractuelle) , renouvelable 4 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité »

Lieu d'exécution

Dijon, 21000 · département : Côte-d'Or (21)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte