Maintenance et vérifications des groupes électrogènes (2026-2029) - groupement de commandes

Objet

Maintenance et vérifications des groupes électrogènes (2026-2029) - groupement de commandes

Description

Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques (mensuelles ou annuelles), les contrôles (mensuels ou annuels) et l'entretien des groupes électrogènes des bâtiments des membres du groupement, selon la liste informative et non exhaustive en annexe, de 2026 à 2029. Les matériels à entretenir, leurs caractéristiques et leur emplacement sont mentionnés dans la liste informative et non exhaustive des installations à vérifier. Le détail des prestations à réaliser est précisé à l'article 8 du Cahier des Clauses Contractuelles. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant de la notification et au plus tôt au 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2029. Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum, avec maximum, comme suit : Montants maximums annuels : Ville : 10 000,00 euro(s) HT, soit 12 000,00 euro(s) TTC CA : 15 000,00 euro(s) HT, soit 18 000,00 euro(s) TTC CIAS : 15 000,00 euro(s) HT, soit 16 500,00 euro(s) TTC Cet accord-cadre est géré en euro(s) HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent le CIAS est réduite à 10 %. Les prix du Bordereau des Prix Unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Cholet Agglomération

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, code 50532000

Prix habituel

montants de référence du code 50532000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte