Gestion du dispositif "Chèque réussite" et "Pass Sport" pour les collégiens de la Seine-Saint-Denis

Objet

Gestion du dispositif "Chèque réussite" et "Pass Sport" pour les collégiens de la Seine-Saint-Denis

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un "chèque réussite" et d'un « Pass Sport ». Ces deux dispositifs permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres…) et aux collégiens entrant en 5ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle d'une inscription en association sportive de collège ou dans les clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l'Etat et/ou les associations agrées Jeunesses et Sport. Il s'agit d'une plateforme offrant la possibilité d'émettre des QR code sur les différents dispositifs et également la possibilité de disposer d'une carte accréditive pour bénéficier de ces différentes aides. Les prestations prévues dans le présent accord-cadre pourront éventuellement être élargies à d'autres dispositifs d'aide comme l'achat de vélo, l'achat de culottes menstruelles, l'abonnement à la carte ImaginR, l'accès à des réductions ou des accès à des structures culturelles, associatives, sportives, etc… par le biais de marchés subséquents

Durée

12 mois

Début prévu

9 juin 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Seine-saint-denis, 93000 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Code CPV

Cartes accréditives, code 30163000

Prix habituel

montants de référence du code 30163000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis