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Elaboration du volet commercial du futur SCoT rhone provence baronnies

SM Rhone Provence BaronniesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Elaboration du volet commercial du futur SCoT rhone provence baronnies
Description
Le présent marché comprend la réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL et leur actualisation jusqu'à l'approbation du SCoT. La présente mission consiste en : • La réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL qui répond aux exigences du Code de l'Urbanisme, intégrant les volets commerce, artisanat et logistique (petite logistique). Il s'agira de rédiger le document, formuler des prescriptions et recommandations en matière d'aménagement commercial et de spatialiser les zones commerciales (centralités urbaines et sec-teurs d'implantation périphériques). • L'assistance du Syndicat dans la rédaction des documents constitutifs du SCoT sur les volets commerce, artisanat et logistique : le DAACL a vocation à co-construire et préciser le DOO tout en s'inscrivant dans les enjeux du diagnostic et les orientations du PAS ; • L'animation des temps de concertation avec les parties prenantes à des phases clés de la procédure ; • L'accompagnement des élus dans l'aide à la décision
Lieu d'exécution
Drôme · département : Drôme (26)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de recherche économique, code 79311400
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79311000 (Services d'études)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-121684
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-121684 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 octobre 2025
Dernière publication
31 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008739300019
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-121684, paru le 31 octobre 2025