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Elaboration du volet commercial du futur SCoT rhone provence baronnies
SM Rhone Provence BaronniesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Elaboration du volet commercial du futur SCoT rhone provence baronnies
- Description
- Le présent marché comprend la réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL et leur actualisation jusqu'à l'approbation du SCoT. La présente mission consiste en : • La réalisation du volet commercial du DOO et du DAACL qui répond aux exigences du Code de l'Urbanisme, intégrant les volets commerce, artisanat et logistique (petite logistique). Il s'agira de rédiger le document, formuler des prescriptions et recommandations en matière d'aménagement commercial et de spatialiser les zones commerciales (centralités urbaines et sec-teurs d'implantation périphériques). • L'assistance du Syndicat dans la rédaction des documents constitutifs du SCoT sur les volets commerce, artisanat et logistique : le DAACL a vocation à co-construire et préciser le DOO tout en s'inscrivant dans les enjeux du diagnostic et les orientations du PAS ; • L'animation des temps de concertation avec les parties prenantes à des phases clés de la procédure ; • L'accompagnement des élus dans l'aide à la décision
- Lieu d'exécution
- Drôme · département : Drôme (26)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de recherche économique, code 79311400
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79311000 (Services d'études)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-121684
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-121684 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2025
- Dernière publication
- 31 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008739300019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-121684, paru le 31 octobre 2025