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Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteFournitures
Attribué3 marchésà COLAS France
Date limite de réponseclos, publié le 1er novembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour diminuer l'impact environnemental dans la production des matériaux et leur livraison.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
- Critères d'attribution
- Prix des prestations. Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée. : 60 % ; Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 30 % ; Valeur environnementale : 10 %
La durée vaut pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-17998 (nouvel onglet)paru le 22 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | COLAS France (taille déclarée : pas une PME) | 9 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 | COLAS France (taille déclarée : pas une PME) | 9 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 | COLAS France (taille déclarée : pas une PME) | 9 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Matériaux routiers enrobés, code 44113310
- Prix habituel
- montants de référence du code 44113310
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-121408
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-121408 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er novembre 2025
- Dernière publication
- 1er novembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-121408, paru le 1er novembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)