Prestations d’externalisation de campagnes budgétaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et Enfance

Objet

Prestations d’externalisation de campagnes budgétaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et Enfance

Description

La consultation porte sur les prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et enfance. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et services spécifiques (1). Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot décomposé comme suit : - Lot n°1 : Missions ERRD/CA - Secteur Personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT. - Lot n°2 : Missions ERRD/CA - Secteur enfance : 50 000 Euros HT. - Lot n°3 : Missions BP - Secteur personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT. - Lot n°4 : Missions BP - Secteur enfance : 50 000 Euros HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les prestations seront effectuées en partie sur le/les sites du titulaire et en partie au Département de Saône-et- Loire à l’espace Duhesme à Mâcon en conformité avec les dispositions prévues au CCTP

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte