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Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle
Departement de la MoselleProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Ingediag, Ac Environnement
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle
- Description
- Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de la personne publique, pour l'exécution de l'accord-cadre. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination des membres. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement. Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ils doivent indiquer clairement dans leur offre les lots pour lesquels ils soumissionnent et leur ordre de préférence (acte d'engagement). Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 40 points ; valeur technique : 60 points
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-30534 (nouvel onglet)paru le 26 mars 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Ingediag (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Ac Environnement (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Ac Environnement (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée20S0077 - DAE - Etudes d'aménagement foncier des communes de LANDROFF, RICHE et GRENING
Titulaire : Estame
18 k€montant HT - fin estimée20S0077 - DAE - Etudes d'aménagement foncier des communes de LANDROFF, RICHE et GRENING
Titulaire : Estame
18 k€montant HT - fin estimée20S0077 - DAE - Etudes d'aménagement foncier des communes de LANDROFF, RICHE et GRENING
Titulaire : Estame
16 k€montant HT - fin estimée2024-SA0270- dpi - diagnostic amiante avant travaux (dat) ou demolition - dossier technique amiante (dta) - constat avant vente - dossier amiante des parties privatives (dapp) dans les bâtiments et les colleges du departement de la moselle
Titulaire : Bureau Alpes Controles
116 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 134 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-121160
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-121160 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2025
- Dernière publication
- 31 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22570001200019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-121160, paru le 31 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)