Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l'optimisation en matière d'assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAM...

Date limite de réponse24 nov. 2025clos, publié le 29 octobre 2025

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l'optimisation en matière d'assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAM...
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l'optimisation en matière d'assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP).
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire Aix-Marseille Provence
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel: montants de référence du code 79200000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 92 950 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication