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Déploiement d'une permanence de réception et de traitement des demandes d'intervention urgentes sous astreinte au profit du patrimoine de la SAGEM

Date limite de réponse17 nov. 2025clos, publié le 29 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Déploiement d'une permanence de réception et de traitement des demandes d'intervention urgentes sous astreinte au profit du patrimoine de la SAGEM
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations, ainsi que le montant maximum de l'accord-cadre, sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: La Garde 83130 · département : Var (83)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

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