Fourniture et impression d'enveloppes ainsi que l' impression, le massicotage et la mise sous pli des cartes électorales de la ville de Saint Herblain

Objet

Fourniture et impression d'enveloppes ainsi que l' impression, le massicotage et la mise sous pli des cartes électorales de la ville de Saint Herblain

Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 45 000Euros HT par an. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Critères attributions détaillés dans le règlement de la consultation. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Lieu non connu à ce jour, prestations éxécutées chez le titulaire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte