Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opéra...

Attribué920 k€montant maximum HT, à Soc Econom Mixte pour Devell Aunis Saint, le 13 janvier 2026

Date limite de réponse1 déc. 2025clos, publié le 30 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opéra...
Description: Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec 100 titulaires au plus
Lieu d'exécution: La rochelle, 17000 · département : Charente-Maritime (17)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-6525 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2026	Col dirser \| 25JIPN15 \| 1	Soc Econom Mixte pour Devell Aunis Saint	13 janvier 2026	920 000 €montant maximum prévu
	Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	Semdas (taille déclarée : PME)	19 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	920 000 €montant maximum prévu

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

août 2025fin estimée
Col dirser | 25IIPN10 | 1
Titulaire : Maryline Bessone Conseil
54 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-120838
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-120838 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 30 octobre 2025
Dernière publication: 30 octobre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 22170001600738
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil départemental de la charente-maritime
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-120838, paru le 30 octobre 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)