Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes.

Objet

Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes.

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir à l'EPSM74 et ses sites externes les prestations de Bionettoyage des locaux. L'accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 3 est un lot réservé aux structures STPA et IAE. Les sites d'exécution, dont les adresses sont précisées dans le dossier de consultation, sont tous situés en Haute-Savoie (74). Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement public de santé mentale de Haute Savoie. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui de établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le titulaire de l'accord cadre est informé que les besoins d'un autre établissement du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de nettoyage et d'hygiène, code 90900000

Prix habituel

montants de référence du code 90900000

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte