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Œuvre artistique de la CNDA et du TA de Montreuil (93)
Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée8 mois
Le besoin
- Objet
- Œuvre artistique de la CNDA et du TA de Montreuil (93)
- Description
- Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre de l’obligation de décoration des constructions publiques pour le projet de relocalisation de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d'auteur liés à cette œuvre.
- Durée
- 8 mois
- Lieu d'exécution
- Les prestations seront effectuées sur le site du projet de relocalisation situé au 13 place du général de Gaulle à Montreuil 93100. · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services prestés par les artistes, code 92312240
- Prix habituel
- montants de référence du code 92312240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-120708
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-120708 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2025
- Dernière publication
- 29 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009225600023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Apij
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-120708, paru le 29 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)