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Œuvre artistique de la CNDA et du TA de Montreuil (93)

Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée8 mois

Le besoin

Objet
Œuvre artistique de la CNDA et du TA de Montreuil (93)
Description
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre de l’obligation de décoration des constructions publiques pour le projet de relocalisation de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d'auteur liés à cette œuvre.
Durée
8 mois
Lieu d'exécution
Les prestations seront effectuées sur le site du projet de relocalisation situé au 13 place du général de Gaulle à Montreuil 93100. · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services prestés par les artistes, code 92312240
Prix habituel
montants de référence du code 92312240
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-120708
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-120708 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 octobre 2025
Dernière publication
29 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18009225600023
Nom publié sur cet appel d'offres
Apij
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-120708, paru le 29 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)