Transport de personnes en situation de handicap sans fauteuil

Objet

Transport de personnes en situation de handicap sans fauteuil

Description

Le titulaire réalise les déplacements des Stéphanois en situation de handicap, se déplaçant sans fauteuil roulant, et ne pouvant pas utiliser seuls les transports en commun. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 125 000 euro(s) HT par an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois un an

Durée

12 mois

Début prévu

30 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Saint Etienne, 42000 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 50 %

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Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis