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Prestation de commissaire de justice
Commune de RouenProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de commissaire de justice
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Prestation de commissaire de justice <br/>
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Ville de Rouen 76000 - Rouen · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-31559 (nouvel onglet)paru le 26 mars 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-120475
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-120475 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2025
- Dernière publication
- 28 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760540100017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Rouen
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-120475, paru le 28 octobre 2025