Inspection des ouvrages d’art du Département de l’aube et des ouvrages d’art des communes adhérentes-.

Objet

Inspection des ouvrages d’art du Département de l’aube et des ouvrages d’art des communes adhérentes-.

Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles passés sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Ils sont mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 € HT pour l’ensemble des lots sur la durée globale soit 4 ans. 2 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube et communes adhérentes au groupement de commandes. Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification. Variantes non autorisées. Les accords-cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l’Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l’Aube figurant dans la liste jointe aux documents de la consultation

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification. »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 30 % ; Qualité : 30 % ; Qualité : 20 % ; Qualité : 10 % ; Qualité : 10 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection des ponts, code 71631450

Prix habituel

montants de référence du code 71631450

Code CPV

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400

Prix habituel

montants de référence du code 71631400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte