Accueil › Aisne › Appel d'offres 25-120285
Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.-.
Communaute d'Agglomeration du Pays de LaonProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON.-.
- Description
- Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON. Le marché se décompose en plusieurs étapes ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : PARTIE 1 : LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT (Tranche Ferme) - Phase 1 : Préambule-cadrage préalable - Phase 2 : Analyse du PADD et du DOO actuels - Phase 3 : Evolution du PADD et DOO – Saisine de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale des Hauts-de-France - Phase 4 : Formalisation du SCoT modifié et accompagnement dans l’étape d’arrêt du SCoT - Phase 5 : Accompagnement dans l’étape de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), mise à disposition du public et approbation du SCoT modifié PARTIE 2 : ACTUALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Tranche Optionnelle)-.
- Lieu d'exécution
- AULNOIS-SOUS-LAON, 02000 · département : Aisne (02)
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-120285
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-120285 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2025
- Dernière publication
- 28 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-120285, paru le 28 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)