Mission de conseil et d'assistance technique pour la création d'une société publique locale

Objet

Mission de conseil et d'assistance technique pour la création d'une société publique locale

Description

Le consultation donnera lieu à un marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2 de la mission) donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3 de la mission) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) HT. Le détail des attendus est précisé dans le CCTP

Lieu d'exécution

Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis