Marche de fourniture de denrees alimentaires - 15 lots

Objet

Marche de fourniture de denrees alimentaires - 15 lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La loi dite « EGAlim » du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est par ailleurs venue compléter les dispositions de la loi EGAlim dont l'objectif est d'atteindre 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons. Le présent marché vise la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, les foyers logements et le restaurant des employés municipaux. La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 1700 repas. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs : - La valorisation du plaisir de bien manger et de convivialité d'un repas ; - L'éducation au goût, à l'équilibre alimentaire et à la saisonnalité ; - La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ; - La dimension « durable » de l'alimentation à travers notamment l'interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d'intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l'agriculture raisonnée ou des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique,…)

Début prévu

2 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Le petit-quevilly, 76140 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

1-Qualité : 60 % ; Performances en matière de développement durable : 10 % ; Prix des prestations : 30 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 15 lots.

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Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Légumes-fruits, code 03221200

Prix habituel

montants de référence du code 03221200

Code CPV

Viande, code 15110000

Prix habituel

montants de référence du code 15110000

Autres codes CPV

9 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte