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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLARGONDRAN

Commune de Villargondran (73)Procédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Lot 2
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Lot 3
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Lot 4
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-119824
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-119824 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 octobre 2025
Dernière publication
27 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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