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Etude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial

CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée11 mois

Le besoin

Objet
Etude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial
Description
La présente consultation a pour objet une étude de recensement des projets éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial et des projets photovoltaïques. Le marché est divisé en deux tranches : une tranche ferme pour l'étude de préfiguration et une tranche optionnelle relative à l'accompagnement de la CABBALR dans le cadre de ses échanges avec l'ADEME. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (hors délai de validation administrative).
Durée
11 mois
Lieu d'exécution
BETHUNE, 62400 · département : Pas-de-Calais (62)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Prix des prestations - Voir article 7 du règlement de la consultation ; Performances en matière de protection de l'environnement - Voir article 7 du règlement de la consultation ; Valeur technique - Voir article 7 du règlement de la consultation

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-119703
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-119703 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 octobre 2025
Dernière publication
28 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007246000013
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-119703, paru le 28 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)