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Gestion Des Recours Administratifs Prealable Obligatoire Dans Le Cadre De La Depenalisation Du Stationnement
Commune de NarbonneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marché précédentIEMfin estimée : avr. 2025Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Gestion Des Recours Administratifs Prealable Obligatoire Dans Le Cadre De La Depenalisation Du Stationnement
- Description
- Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Narbonne 11100 - Narbonne · département : Aude (11)
- Variantes
- non autorisées
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- fin estimée45 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-119515
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-119515 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2025
- Dernière publication
- 24 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21110262900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-119515, paru le 24 octobre 2025