Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession réseau de chaleur et de froid du secteur front de Seine du quartier de la Défense

Objet

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession réseau de chaleur et de froid du secteur front de Seine du quartier de la Défense

Description

GENERIA, syndicat mixte ouvert, assure l'organisation et la gestion du service public de chauffage urbain et de refroidissement des entreprises et habitants du quartier d'affaires de La Défense. Les réseaux de chaleur et de froid relevant de ce service public sont actuellement exploités sous forme de concessions de service public. À ce titre, GENERIA a confié à la Société Urbaine de Climatisation (SUC) la concession du service public de production et de distribution d'énergie frigorifique sur un secteur du quartier de La Défense. Ce contrat prendra fin le 29 août 2027. La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) visant à accompagner GENERIA dans son traitement de la fin de la concession SUC et dans le renouvellement du contrat de concession du secteur Front de Seine du quartier de La Défense. Cette mission devra permettre de prendre en compte les enjeux techniques, juridiques, économiques et environnementaux associés au développement du futur service public. Le titulaire de l'accord-cadre devra accompagner le Syndicat dans les phases suivantes : Mission 1 : 1. Tranche ferme : la réalisation d'un audit de fin de la concession SUC : bilan technique, financier et contractuel 2. Tranche optionnelle : la passation d'un protocole ou avenant de fin de contrat Mission 2 : - Tranche ferme : la passation du contrat de concession du secteur Front de Seine du quartier de La Défense, qui comprendra les étapes suivantes : 3. Analyse stratégique et définition du futur contrat de concession ; 4. Rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; 5. Assistance à la procédure de passation phase candidature ; 6. Assistance à la procédure de passation phase offre ; - Tranche optionnelle : 7. Accompagnement à la mise en oeuvre du contrat.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Département des Hauts-de-Seine

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000

Prix habituel

montants de référence du code 71318000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte