Prestations de travaux sur cordes, inspection, maintenance et sécurisation en hauteur des bâtiments municipaux

Objet

Prestations de travaux sur cordes, inspection, maintenance et sécurisation en hauteur des bâtiments municipaux

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre. * Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution des différentes prestations sont fixés à l'article 7-1-2-3 du CCP. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

1517 Place de l'Hôtel de ville 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Remise en état de bâtiments dégradés, code 45262690

Prix habituel

montants de référence du code 45262690

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte