Prestation de transports sanitaires pour le GHT de La Réunion (article 80) et l'ASFA

Objet

Prestation de transports sanitaires pour le GHT de La Réunion (article 80) et l'ASFA

Description

Un groupement de commandes est constitué en application des articles L.2113-6 et L.2113-8 du Code de la commande publique. Il comprend les établissements du GHT de La Réunion (CHU, Centre Hospitalier Ouest Réunion, Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion, Groupe Hospitalier Est Réunion) et l'Hôpital des Enfants - Association Saint-François d'Assise (ASFA). Conformément à la Convention constitutive du Groupement de commandes, le Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion est désigné Coordonnateur du Groupement. Le Coordonnateur a la qualité de Pouvoir Adjudicateur. Il signe et notifie les marchés, les avenants, les reconductions et les résiliations. Les adhérents exécutent les marchés

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 10 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera prescrit par ordre de service et les prestations s'exécuteront pendant 12 mois à compter de cette date. Le présent marché comporte 3 reconductions tacites à compter de la date de fin de la première période d'exécution, pour des périodes successives de 12 mois »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 16 lots.

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Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 16 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis