Le besoin
- Description
- L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations : - Dans le cadre des ventes (renseignement des notaires sur la conformité). - Dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Permis de Construire, déclaration préalable). - Dans le cadre du contrôle périodique de diagnostic ou de bon fonctionnement et d'entretien d'une installation existante.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-119147
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-119147 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2025
- Dernière publication
- 24 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006922700011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-119147, paru le 24 octobre 2025