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Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT
Office Public de l'Habitat CantalProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice. <br/>
- Début prévu
- 2 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « <br/>L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 Janvier 2026. Il est tacitement reconduit trois fois pour un an. L'acheteur peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. L'acheteur pourra émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre »
- Lieu d'exécution
- Aurillac, 15000 · département : Cantal (15)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-12647 (nouvel onglet)paru le 6 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 399 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-119140
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-119140 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2025
- Dernière publication
- 26 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-119140, paru le 26 octobre 2025