Mission D'Etudes Et D'Assistance Pour La Revision Du Plan Local D'Urbanisme De Mieussy

Objet

Mission D'Etudes Et D'Assistance Pour La Revision Du Plan Local D'Urbanisme De Mieussy

Description

Le présent marché public est relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Il y a lieu de préciser que le pouvoir adjudicateur avait lancé une consultation le 30 juin 2025 en vue de l'attribution d'un marché public relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Cette procédure a été déclarée sans suite le 21 octobre 2025 à la suite d'une évolution du besoin de la Commune. C'est dans ce contexte que la présente consultation est lancée

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Mairie 74440 - MIEUSSY · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

110 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis