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Convention portant occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits reels pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrees alimentaires sur les entites du...
Chambre Commerce & Industrie Pau BearnProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2025
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Convention portant occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits reels pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrees alimentaires sur les entites du...
- Description
- CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS POUR L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES SUR LES ENTITES DU GROUPE CCI PAU BEARN
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-119059
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-119059 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2025
- Dernière publication
- 24 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCI Pau Béarn
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-119059, paru le 24 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)