Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Description

Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte