2026VOI02 - Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire

Objet

2026VOI02 - Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire

Description

Travaux d'entretien et petits aménagements de la voirie communautaire

Début prévu

2 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La date du début de l'accord-cadre est prévue le 02 mars 2026, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure au 02 mars 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 1 mars 2028, hors potentielle reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement, pour une durée de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions. A l'issue de la dernière reconduction, le 1er mars 2030, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant le 1er mars 2030 pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée d’exécution. Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

ST GEORGES SUR LOIRE, 49170 · département : Maine-et-Loire (49)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Jugé sur la base de la DPGF et des prix du BP (selon un quantitatif déterminé par le maitre d’ouvrage au regard de ce qui s’est pratiqué dans d’autres marchés), suivant la formule : (offre la plus basse/offre du candidat) x notation ; Moyens humains & matériels ; Critère environnemental (pour plus de détails cf. RC)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 43 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte