Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

Objet

Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

Description

L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique et papier selon les spécifications du dossier de consultation.

Durée

15 mois

Lieu d'exécution

SAINT MARTIN, 97150 · département : Saint-Martin (978)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Le **critère prix** pour ce marché est décrit comme suit : ; La valeur technique vise à garantir la robustesse de l’approche méthodologique, l’adéquation des moyens et des compétences mobilisées, la compréhension fine des enjeux locaux, ainsi que la qualité concrète et la conformité des livrables.

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1. mai 2026fin estimée
   Assistance à maitrise d'ouvrage pour la renovation, l'amenagement et la mise en valeur du site de la plantation mont-vernon à saint-martin

   Titulaires : Conseils Programmation, Semsamar

   137 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis