Mission de contrôle de la gestion et de l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de levallois

Objet

Mission de contrôle de la gestion et de l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de levallois

Description

La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum

Durée

48 mois

Début prévu

19 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

Levallois, 92300 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Caractéristiques opérationnelles : 55 % ; Prise en compte des objectifs de développement durable : 5 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Code CPV

Services de gestion de parkings, code 98351000

Prix habituel

montants de référence du code 98351000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis