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Entrée d'agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Vannes - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage juridique et fiscale
Nantes MétropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Entrée d'agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Vannes - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage juridique et fiscale
- Description
- Le présent marché porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et fiscale pour accompagner la mise en œuvre et le suivi de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur de la Route de Vannes. ll se présente sous les traits d’un marché ordinaire exécuté à travers l’émission d’ordres de service et dont le montant maximum ne saurait excéder, sur toute la durée contractuelle, 47 000 € HT, hors révisions.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Nantes
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-118802
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-118802 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2025
- Dernière publication
- 3 novembre 2025
- Dernière correction
- 3 novembre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 24440040400012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-118802, paru le 23 octobre 2025